Actualités de la Commune de Domèvre-sur-Durbion

Suite à différents évènements qui ont eu lieu sur la commune concernant la divagation d’animaux et sur les risques éventuels pour les enfants, habitants, promeneurs, et d'autres animaux….

Il est nécessaire que les propriétaires d’animaux soient informés et sensibilisés quant aux responsabilités de chacun.

Il appartient à chacun de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout accident et dommage pouvant résulter de la divagation d’animaux.

L’équipe municipale se permet de rappeler les textes réglementaires de sécurité publique liées à la divagation des animaux et les conséquences qui peuvent en découler :

- Selon l’article L 211-23 du code rural, est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

En conséquence il est demandé aux propriétaires d’animaux, de veiller à ce que leurs animaux ne soient pas en état de divagation.

En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires s'exposent à des sanctions pénales et engagent leur responsabilité civile en cas de dommage causés par leur animal.

Nous comptons sur la compréhension de tous.

Veuillez trouver le calendrier du Sicovad pour la collecte des déchets 

Calendrier collecte déchet 2025

Bonjour à tous,

Le système d'information des armes est en cours de déploiement. Le portail dédié aux chasseurs sur l'application précitée est ouvert depuis le 8 février 2022.

Veuillez prendre connaissance du document joint : Flyer SIA